Politique AML / KYC du Casino Grand Cercle

Le présent document décrit les principes et procédures appliqués par le Casino Grand Cercle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les obligations de connaissance du client (Know Your Customer - KYC). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre réglementaire français et européen applicable aux établissements de jeux d’argent.

1. Cadre réglementaire et obligations légales

Le Casino Grand Cercle, établissement de jeux terrestre situé à Aix-les-Bains, est soumis aux dispositions du Code de la sécurité intérieure régissant l’exploitation des casinos en France, ainsi qu’aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prévues par le Code monétaire et financier. Ces obligations découlent de la transposition en droit français des directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

L’activité s’exerce sous le contrôle du Ministère de l’Intérieur, du Service central des courses et jeux, de la Police des jeux et de TRACFIN (cellule de renseignement financier). Il existe une obligation de mettre en œuvre un dispositif de vigilance à l’égard de la clientèle, de surveiller les transactions et de déclarer toute opération suspecte aux autorités compétentes.

2. Identification et vérification de l’identité des clients

L’identification des clients intervient dans les conditions suivantes :

• Lors de l’accès aux salles de jeux soumises à contrôle d’identité (jeux de table traditionnels, zones réservées).
• Lors de toute transaction en espèces ou en jetons dépassant les seuils réglementaires en vigueur.
• Lorsque est détectée une opération inhabituelle ou suspecte, quel que soit le montant.
• Lorsqu’un doute apparaît sur la véracité ou l’exactitude des informations d’identification précédemment recueillies.

L’identification repose sur la présentation d’un document officiel en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour). Les données suivantes sont enregistrées : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, adresse de résidence, nature et numéro du document présenté.

Une copie ou un enregistrement numérique du document d’identité, ainsi que les données relatives aux transactions effectuées, sont conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation ou de l’opération.

3. Connaissance du client et approche par les risques

Une approche par les risques est appliquée afin de déterminer le niveau de vigilance requis. Chaque client fait l’objet d’une évaluation selon plusieurs critères :

• Profil personnel (personne politiquement exposée, résident d’un pays à risque, antécédents connus).
• Nature et fréquence des transactions (montants, type de jeux, comportement de mise).
• Origine géographique et source des fonds.

En fonction de cette évaluation, des mesures de vigilance standard ou renforcée sont mises en œuvre. Les mesures de vigilance renforcée (Enhanced Due Diligence) s’appliquent notamment aux personnes politiquement exposées, aux clients présentant un profil de risque élevé et aux transactions d’un montant significatif ou atypique.

Dans le cadre de la vigilance renforcée, des justificatifs complémentaires sur l’origine des fonds peuvent être demandés (bulletins de salaire, attestations bancaires, documents relatifs au patrimoine ou à l’activité professionnelle). Le client est tenu de fournir ces informations dans un délai raisonnable. À défaut, la transaction peut être refusée ou la relation commerciale interrompue.

4. Surveillance des transactions et détection des opérations suspectes

Une surveillance continue des transactions effectuées au sein de l’établissement est assurée. Cette surveillance repose notamment sur :

• Le suivi des achats et encaissements de jetons, en particulier en cas de montants élevés, de fractionnement apparent ou d’encaissement sans jeu réel.
• L’analyse des comportements de jeu inhabituels (mises disproportionnées, changements brusques de profil, utilisation de plusieurs sources de fonds).
• La détection de schémas caractéristiques du blanchiment de capitaux (conversion rapide d’espèces en jetons puis en chèque, transactions sans logique économique apparente).

Des outils de notation du risque client (risk scoring) et des scénarios de détection adaptés aux spécificités du jeu en établissement physique sont utilisés. Le personnel est formé à reconnaître les signaux d’alerte et à signaler toute opération suspecte au responsable conformité.

5. Déclaration de soupçon et coopération avec les autorités

Lorsqu’une opération présente des caractéristiques inhabituelles ou susceptibles d’être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, une déclaration de soupçon est effectuée auprès de TRACFIN, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cette déclaration est établie par le responsable conformité, qui dispose d’un accès complet aux informations clients et aux systèmes de surveillance. L’existence d’une déclaration de soupçon n’est pas portée à la connaissance du client concerné, afin de ne pas compromettre une éventuelle enquête des autorités.

Une coopération complète est assurée avec les autorités de contrôle et de régulation, auxquelles sont transmis, sur demande, l’ensemble des documents et enregistrements relatifs aux obligations LCB-FT.

6. Gouvernance et organisation interne

Un responsable conformité LCB-FT est désigné et chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique AML / KYC. Ce responsable assure notamment :

• La définition et la mise à jour des procédures internes.
• La formation régulière du personnel sur les obligations de vigilance, les signaux d’alerte et les procédures de déclaration.
• Le contrôle de l’application effective des mesures de vigilance.
• Le reporting régulier auprès de la direction sur les risques identifiés et les actions correctives mises en place.

Des audits internes périodiques du dispositif LCB-FT sont réalisés et les procédures sont adaptées en fonction de l’évolution de la réglementation et des risques identifiés.

7. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des obligations AML / KYC sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de conformité réglementaire et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. L’accès aux informations clients est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et, dans les limites prévues par la loi, de suppression de leurs données personnelles. Toute demande doit être adressée par écrit au service conformité.

8. Obligations du client

En accédant à l’établissement et en participant aux jeux, le client s’engage à :

• Présenter un document d’identité officiel en cours de validité à toute demande du personnel.
• Fournir des informations exactes et complètes sur son identité, son adresse et, le cas échéant, sur l’origine de ses fonds.
• Répondre aux demandes de justificatifs complémentaires dans le cadre de la vigilance renforcée.
• Ne pas tenter de contourner les procédures de contrôle (fractionnement de transactions, utilisation de prête-noms, fausses déclarations).

Tout manquement à ces obligations peut entraîner le refus d’accès aux jeux, la suspension ou la clôture de la relation commerciale et, le cas échéant, une déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique est révisée régulièrement afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des recommandations des autorités de contrôle et des risques identifiés. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par voie d’affichage dans l’établissement ou sur le site officiel.

Pour toute question relative à la politique AML / KYC, il convient de contacter le service conformité via les coordonnées disponibles à l’accueil de l’établissement.